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INFORMATIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENTS

 

Règlement no 99

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63 k

Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la MRC de l'Assomption.

     

Règlement no 157

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17 k

Règlement concernant l'implantation de mesures relativement aux voyages en blanc auprès des usagers du transport adapté de la municipalité régionale de comté de l'Assomption.
       

Règlement no 158

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44 k

Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la MRC de l'Assomption.
       

Règlement no 158-01

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101 k

Règlement modifiant le règlement numéro 158 concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Règlement no 150
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3 809 k

Règlement d'organisation d'un service de transport en commun à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Règlement no 150-1
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5 575 k

Règlement modifiant le règlement numéro 150 concernant l'organisation d'un service de transport en commun à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Règlement no 150-2
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2 800 k

Règlement modifiant le règlement numéro 150, tel que déjà modifié par le règlement numéro 150-01, concernant l'organisation d'un service de transport en commun à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Règlement no 150-3
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2 200 k

Règlement modifiant le règlement numéro 150, tel que déjà modifié par le règlement numéro 150-01 et 150-02, concernant l'organisation d'un service de transport en commun à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Règlement no 150-4
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1 060 k

Règlement modifiant le règlement numéro 150, tel que déjà modifié par le règlement numéro 150-01, 150-02 et 150-03, concernant l'organisation d'un service de transport en commun à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la municipalité régionale de comté de l'Assomption
       
Politique de remboursement
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362 k Politique de remboursement ou d'échange des titres de transport

Renseignements : 1 877 492-6111
Plaintes et travaux : 450 470-3860
Objets perdus : 450 585-1210, poste 1225
Courriel : info@gortcr.info



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